Conditions générales de financement du FESTQ I et du FESTQ II
Période d’embauche entre le
1er mai
et le
31 août
Subvention remboursée à la fin de l’emploi via dépôt direct
Journée nationale des Patriotes
Lundi précédant le 25 mai
Fête nationale du Québec
24 juin
Fête du Canada
1er juillet
Conditions générales
- Semaines de travail de 40 h et moins admissibles à la subvention*
- Nombre d’heures et taux horaire admissibles fixés selon le niveau d’études**
- Période d’embauche entre le 1er mai et le 31 août***
- La contribution financière maximale du FESTQ représentera 90 % du salaire versé selon les conditions spécifiques ci-bas.
- L’employeur devra assumer 10 % du salaire versé à l’étudiant ou l’étudiante et l’ensemble des charges sociales applicables (CNESST, RRQ, assurance emploi, indemnité de vacances, etc.).
*Si un étudiant travaille au-delà de 40 heures par semaine, le temps supplémentaire devra être assumé par l’employeur et ne sera pas comptabilisé dans le cadre de la subvention.
**Un employeur peut rémunérer à un taux horaire plus élevé à ses frais.
***Un employeur peut embaucher un étudiant en dehors de cette période à ses frais.
Conditions spécifiques
Taux horaire de 18 $/h
Nombre d’heures remboursables maximum : 245 heures
Montant maximal de la subvention = 3 969$
(245 heures * 18$ * 90%)
Taux horaire de 19 $/h
Nombre d’heures remboursables maximum : 315 heures
Montant maximal de la subvention = 5 387$
(315 heures * 19$ * 90%)
Taux horaire de 20 $/h
Nombre d’heures remboursables maximum: 350 heures
Montant maximal de la subvention = 6 300$
(350 heures * 20$ * 90%)
Demande de remboursement
À la dernière étape, soit celle du remboursement final, les documents suivants peuvent être exigés sur demande :
- Bulletins de paie de l’étudiant
- Relevé d’emploi
- Preuve de paiement de l’indemnité de vacances (4%)
Conditions générales
- Semaines de travail de 40h et moins admissibles à la subvention*
- Nombre d’heures et taux horaire admissibles fixés selon le niveau d’études**
- Période d’embauche entre le 1er mai et le 31 août
- La contribution financière maximale du FESTQ représentera 100 % du salaire versé selon les conditions spécifiques ci-bas.
- À l’exception de l’indemnité de vacances (4 %), l’employeur devra assumer l’ensemble des charges sociales applicables (CNESST, RRQ, etc.).
*Si un étudiant travaille au-delà de 40 heures par semaine, le temps supplémentaire devra être assumé par l’employeur et ne sera pas comptabilisé dans le cadre de la subvention.
**Un employeur peut rémunérer à un taux horaire plus élevé à ses frais.
Conditions spécifiques
Âge minimal : 17 ans au 30 septembre de l’année en cours
Taux horaire de 20 $/h
Nombre d’heures remboursables maximum : 420 heures
Montant maximal de la subvention pour le premier poste de coordination = 8 736$
(420 heures * 20$ + indemnité de vacances 336$)
Taux horaire de 20 $/h
Nombre d’heures remboursables maximum : 350 heures
Montant forfaitaire de 3 000$
Si le total des heures travaillées est inférieur à 350, le montant forfaitaire sera calculé au prorata des heures travaillées.
Demande de remboursement
À la dernière étape, soit celle du remboursement final, les documents suivants peuvent être exigés sur demande :
- Bulletins de paie de l’étudiant
- Relevé d’emploi
- Preuve de paiement de l’indemnité de vacances (4%)
Dates importantes à retenir
Un employeur doit compléter plusieurs étapes lorsqu’il dépose un projet. Le nombre d’étapes ainsi que la documentation requise varient selon le secteur d’emploi.
Étape 1
Dépôt du projet
- FESTQ II : CIEC 28 fév
- FESTQ I : Petite entreprise privée 31 mars
- FESTQ I : Économie sociale et a. c. 31 mars
- FESTQ I : Volet entrepreneurial
- FESTQ I : Organisation syndicale 30 avril
- FESTQ I : Coop. agroalimentaire 30 avril
Étape 2
Recrutement de l’étudiant
- FESTQ II 15 mai
- FESTQ I 31 mai
Étape 3
Demande de remboursement
- FESTQ I et II 30 sept
